Le mobilier est une autre catégorie de l'ESPR. Si vous fabriquez des meubles pour le marché européen, il vaut mieux préparer le Passeport Numérique de Produit avant l'entrée en vigueur de l'obligation.
Quelles données exige un DPP mobilier
- Matériaux principaux (bois, métal, rembourrage) et leur origine.
- Contenu recyclé.
- Instructions de démontage et de recyclage.
- Garantie et disponibilité des pièces de rechange.
- Substances préoccupantes (REACH / formaldéhyde).
Quand cela arrive
L'acte délégué mobilier est attendu vers 2028, avec conformité vers 2029. Commencer maintenant vous laisse le temps de collecter les données des fournisseurs de bois et de composants sereinement.
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Essayer le générateur →Questions fréquentes
Quand le DPP sera-t-il obligatoire pour les meubles ?
L'acte délégué est attendu vers 2028, avec conformité réaliste vers 2029.
Quelles données demander à mes fournisseurs de bois ?
Origine, certifications, contenu recyclé et déclaration de substances (formaldéhyde, REACH) pour compléter le passeport.
Avis : CircularPass est un outil de préparation basé sur l'ESPR (Règlement (UE) 2024/1781) et les informations publiques sur les actes délégués en cours. Ce n'est ni un organisme certificateur ni un registre officiel ; les dates sont indicatives et soumises à la Commission européenne.